J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410310A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Bertrand (Françoise), épouse Leroy, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mlle Stasuzzo (Philippine).